שנערך ונחתם בתל אביב ב {{date}}

Entre:
My Doctor Ltd. 516092244
מרחוב הגדוד העברי 5 , אשדוד
D’une part,
ci-après : « la Société »
Et:
שם החברה ח.פ {{company}} {{company_id}}
מהכתובת: {{address}}
D’un autre côté
ci-après dénommé : « Prestataire »

הואיל והחברה עוסקת בתחום שיווק, מכירה והפעלה של כתבי שירות בתחום בריאות, רפואה, WELLNESS (להלן: "המוצרים") .
והואיל ונותן השירות מעניק, באמצעותו או באמצעות מי מטעמו שירותים בתחום {{services}}
והואיל והחברה מעוניינת להתקשר עם נותן השירות לצורך מתן שירותים ללקוחות החברה (להלן":השירותים" ו/או "הטיפולים"/ "הייעוצים") והכל בכפוף ובהתאם לתנאי הסכם זה;
Attendu que les parties souhaitent définir et réglementer leurs relations juridiques comme indiqué dans les termes du présent accord ci-dessous :
Par conséquent, il a été convenu et stipulé entre les parties ce qui suit :
1. Le préambule de l’entente et ses annexes en font partie intégrante et font partie intégrante de celle-ci.
2. Les titres des clauses sont fournis à titre indicatif uniquement et ne seront pas utilisés aux fins de l’interprétation de l’accord.

3. Durée de l’Accord
3.1 Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée (la « Durée du Contrat »), à moins que l’une des parties au présent Accord n’ait notifié à l’autre partie la résiliation de l’engagement.
3.2 Chacune des parties peut résilier l’engagement à tout moment, avec un préavis écrit de 90 jours, sans que cela n’accorde à l’autre partie une quelconque indemnité pour la résiliation d’un tel accord.

4. Coordonnées entre les parties
4.1 "לקוח החברה / "זכאי" -" לקוח אשר רכש את המוצרים מטעם החברה ואשר מילא את התחייבויותיו לחברה במלואם או שהוא הופנה ע"י מנהל מטעם החברה לנותן השירות.
4.3 La Société effectuera la vérification de l’éligibilité des clients de la Société et sera seule responsable de déterminer si le client de la Société est un client éligible, et ce n’est qu’après l’émission de l’engagement au client signé par la Société et présenté au Soignant que le Soignant s’occupera de l’abonnement.
4.4 Le Prestataire n’est pas autorisé et/ou en droit d’agir pour le compte de la Société et/ou d’effectuer toute action qui obligerait la Société, y compris et sans déroger à la généralité de ce qui précède, à faire des déclarations au nom de la Société.
4.5 בלעדיות – נותן השירות מצהיר כי לא יתקשר עם שום גוף בתחום כתבי המנוי (למעט קופות חולים) ולא יעניק מחירים מיוחדים אלו או מחירים נמוכים מאלו שנקבעו בנספח א להסכם זה לאף גורם אחר שאינו לקוח החברה בכל תקופת ההתקשרות ו 90 ימים נוספים מיום ההתקשרות האחרון.

5. Déclarations du fournisseur de services
Le Prestataire déclare ce qui suit :
5.1 Le Prestataire de services déclare qu’il dispose des connaissances, de l’expérience, des compétences et des capacités nécessaires pour exécuter les Services avec l’expertise et l’efficacité spécifiées dans le présent Contrat, et qu’il dispose de moyens, de connaissances, d’expérience, de relations et de compétences suffisants pour exécuter les Services.
5.2 Qu’il n’y a aucun obstacle juridique et/ou factuel et/ou juridique à la conclusion du présent Accord et à l’application de ses dispositions. Dans l’hypothèse où un tel empêchement existerait, le Prestataire s’engage à notifier à la Société, par écrit, cet empêchement, immédiatement à compter de la date à laquelle il a pris connaissance de l’existence de l’interdiction
3 כי לא התחייב בכל התחייבות הנוגדת התחייבות כלשהי עפ"י הסכם.
5.4 הוא מכיר את הדין החל על השירותים, יש לו את כל ההיתרים והרישיונות הנחוצים בקשר עם ביצוע התחייבויותיו, ככל שהיתרים ורישיונות כאמור נדרשים, וכי יפעל על פי כל דין ו/או רישיון התקפים במדינת ישראל.
5.5 que, sous réserve de l’exactitude des déclarations de la Société, elle a reçu toutes les données et informations nécessaires à l’exécution de ses services et obligations, conformément aux dispositions du présent Accord.
5.6 Le Prestataire n’utilisera pas, directement ou indirectement, le logo et/ou le nom de la Société, sauf s’il a reçu l’accord écrit préalable de la Société.
5.7 נותן השירות מתחייב לספק את השירותים בתחומו ללקוחות החברה בעלות שנקבעה מראש מול החברה שהינה {{amount}} ₪ כולל מע"מ עבור לקוח זכאי עבור שעה/מפגש/ביקור/טיפול.
5.8 האמור לעיל הינו תנאי יסודי להסכם והפרתו הינה הפרה יסודית של הסכם זה.

6. Déclarations de l’entreprise
La Société déclare ce qui suit :
6.1 Qu’il n’existe aucun obstacle juridique et/ou factuel et/ou juridique à son adhésion au présent Contrat et à l’embauche des services du Prestataire de services tels que spécifiés dans le présent Contrat. Dans l’hypothèse où un tel empêchement existerait, la Société s’engage à notifier par écrit au Prestataire, cet empêchement, immédiatement à compter de la date à laquelle il a pris connaissance de l’existence de l’empêchement.
6.2 Qu’il n’a contracté aucune obligation contraire à toute obligation découlant de l’accord.
6.3 Il connaît le droit applicable à l’activité qui fait l’objet du Contrat et dispose de tous les permis et licences nécessaires à l’exécution de ses obligations, et qu’il agira conformément à toute loi et/ou licence.
6.4 qu’il a fourni au Prestataire toutes les données et informations nécessaires à l’exécution des Services et à ses obligations, conformément aux dispositions du présent Contrat.

7. החברה תפנה לנותן השירות ככל הניתן לקוחות של החברה הדורשים/מעוניינים בשירותים אותם מספק נותן השירות בתחום המוגדר על פי הסכם זה.
7.1 נותן השירות יספק ללקוח אשר הופנה אליו מטעם החברה את התנאים המיוחדים אשר סוכמו בהסכם זה על פי סעיף 5.7.

8. Définition de la relation d’emploi :
8.1 Il est précisé qu’il n’y aura pas de relation employé-employeur entre la Société et le Prestataire de services et que seules les dispositions du présent Accord et de ses dérivés s’appliqueront à cette relation.
8.2 Il est précisé que le Prestataire de services n’a pas droit de la part de la Société au paiement des avantages et des conditions sociales prescrits par toute loi, y compris les indemnités de licenciement.
8.3 Dans le cas où la Société recevrait une réclamation et/ou une mise en demeure fondée sur une allégation selon laquelle il existait une relation employé-employeur entre la Société et le Prestataire, le Prestataire s’engage à indemniser et indemniser la Société de tout dommage et/ou dépense causé à la Société, conformément à un jugement définitif, y compris à l’administration fiscale et à l’Institut national d’assurance – immédiatement à la première demande de la Société.

9. Responsabilité et indemnisation
9.1 Chaque partie s’engage par la présente envers l’autre partie à être responsable de tout dommage et/ou dépense et/ou perte causé à l’autre partie et/ou à un tiers à la suite de la violation du présent Accord par l’autre partie et/ou par toute personne en son nom.
9.2 Chaque partie s’engage à indemniser l’autre partie pour les dommages dont elle est responsable comme susdit. L’indemnisation sera effectuée immédiatement à la première demande de la partie indemnisée.

10. Maintien de la confidentialité
10.1 Sous réserve de toute loi, chaque partie doit garder confidentielles les informations confidentielles qui lui sont fournies par l’autre partie et/ou qu’elle a obtenues concernant l’autre partie et/ou l’une de ses sociétés liées, dans le cadre du présent Contrat et/ou de son exécution et/ou en relation avec ses activités et/ou ses clients et/ou fournisseurs de l’autre partie et/ou de l’une de ses sociétés liées (ci-après : « Informations confidentielles »).10.2 Chacune des parties s’engage à garder confidentielles et à ne pas transmettre et/ou divulguer et/ou publier, directement ou indirectement, toute information confidentielle qui lui est parvenue et/ou qui est à sa connaissance, y compris les listes de prix, les conditions de crédit, les détails du client, les informations personnelles du client, le détail du produit, les méthodologies de travail, etc.
10.2 הוראות סעיף זה לא יחולו על כל חלק של המידע שנמסר על ידי צד למשנהו, אם הצד השני יכול להוכיח, כי מתקיים באותו חלק של המידע אחד או יותר מאלה:
a) Qu’une partie de l’information soit tombée dans le domaine public au moment où elle a été fournie, ou qu’elle soit tombée dans le domaine public par la suite, et qu’elle ne soit pas due à un acte ou à une omission de la partie destinataire ;
b) qu’une partie des informations a été développée par lui avant qu’il ne les reçoive de l’autre partie, que ce soit avant l’entrée en vigueur du présent accord ou pendant son exécution ;
c) qu’une partie des informations a été reçue par lui d’un tiers qui n’est pas sous le contrôle de l’autre partie ;
d) lorsque la partie qui a fourni les renseignements a expressément et par écrit autorisé leur divulgation ;
(e) Lorsque la partie destinataire est tenue de les divulguer en vertu de la loi, y compris conformément aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières, 5728-1968 (ci-après : la « Loi sur les valeurs mobilières »).
(ו) נותן השירות לא יפנה ללקוחות החברה שהגיעו באמצעות המנוי, בכל צורה שהיא, למטרות שיווק של מוצרים או שירותים, אלא אם מדובר בשירותים רלוונטיים וישירים לפעילות נותן השירות כפי שהוגדרה בהסכם זה (לרבות: שירותי כושר, אימונים אישיים, חוגים, אירועי ספורט, ותוספים תזונתיים המאושרים בחוק).
בכל מקרה, נותן השירות מתחייב שלא לשווק, להציע או להפנות את הלקוחות למוצרים או שירותים שאינם קשורים לתחום פעילותו הישיר (כגון ביטוחים, מוצרים פיננסיים, שירותים רפואיים וכל שירותי שהם אשר אינם ניתנים במסגרת ההסכם), ולא יאפשר לצדדים שלישיים לעשות כן באמצעותו.
הצעות לשירותים רלוונטיים מעבר לאמור לעיל יחייבו קבלת אישור מוקדם ובכתב מהחברה.

11. Juridiction
La juridiction exclusive pour toutes les questions relatives au présent Accord est celle du tribunal compétent de Tel Aviv.

12. Divers
12.1 נותן השירות מצהיר, כי הסכם זה הינו ההסכם היחידי שבינו לבין החברה, וכי אין תוקף לאף הסכם ו/או הסדר ו/או התחייבות ו/או מצג, שנעשו לפני הסכם זה. כמו כן, כל שינוי ו/או תוספת להסכם זה ייעשו בכתב ובאופן מפורש על ידי הצדדים להסכם.
12.2 כל הודעה מצד למשנהו תהיה בכתב. כתובות הצדדים הן כמצוין בראש הסכם זה. כל הודעה אשר ישלח צד למשנהו במייל/ וואטסאפ/ דואר רשום על-פי כתובתו כאמור, תחשב כאילו הגיעה לתעודתה 96 שעות ממועד מסירתה למשלוח במשרדי הדואר.

Pour preuve, nous sommes arrivés au signataire :

החברה ________